Conditions générales d'utilisation 

sile-automation.com est un site institutionnel à destiné à faire connaitre notre entreprise, ses produits et services.

La présente charte a pour objet de définir les termes et conditions d'utilisation du site sile-automation.com tel que décrit ci-dessous par chacun de ses membres.

La présente Charte décrit les droits et obligations en vigueur sur sile-automation.com et notamment celles des membres utilisateurs inscrit à la Newsletter.

La société LWS assure techniquement l'hébergement du site sile-automation.com mais n'est en aucun cas responsable de leur contenu et de leur utilisation. L'utilisateur de ce site est averti qu'en aucun cas la société omg-soft, éditrice de ce site, ne pourra être tenue pour responsable d'une quelconque erreur de contenu. L'utilisateur est également averti que SILE Automation dégagent toute responsabilité pour les informations écrites ou fournies par des tiers en particulier dans les annonces de la NewsLetter. L'ensemble des équipements nécessaires pour l'établissement de la connexion au réseau Internet sont à la charge du membre utilisateur. SILE Automation se réserve la possibilité de modifier les présentes conditions générales d'utilisation afin de les adapter aux évolutions du site sile-automation.com et/ou de son exploitation.

SILE Automation n'exploite pas de fichier nominatif des utilisateur.

Aucun "cookies" n'est utilisé sur le site sile-automation.com

Le visiteur déclare bien connaître le réseau Internet, ses caractéristiques et ses limites et reconnaît :

• que les transmissions de données ou informations sur Internet ne bénéficient que d'une fiabilité technique relative, celles-ci circulant sur des réseaux hétérogènes aux caractéristiques et capacités techniques diverses, qui sont parfois saturées à certaines périodes de la journée ;
• que les données circulant sur Internet ne sont pas protégées contre des détournements éventuels, et qu'ainsi la communication de mots de passe, codes confidentiels, et plus généralement, de toute information à caractère sensible est effectuée par le membre à ses risques et périls ;
• que certaines des données circulant sur le réseau Internet peuvent être l'objet d'une appropriation privative au titre d'une législation sur la propriété intellectuelle et que c'est ainsi sous sa seule responsabilité que le membre interroge, consulte, demande ou stocke sur son équipement informatique les données accessibles sur Internet ;
• qu'il lui appartient de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique, de la contamination par des virus, comme de tentatives d'intrusion dans son système d'information par des tiers ;
• bien connaître les codes de conduites, usages et règles de comportement diffusés sur le réseau Internet et s'appliquant à l'utilisation de ce réseau ;
• que son équipement informatique connecté au site sile-automation.com est placé sous son entière responsabilité et qu'en conséquence, SILE Automation n'est pour rien responsable de tout dommage pouvant survenir à ses équipements du fait de leur connexion au dit site.

En conséquence de ce qui précède, et en parfaite connaissance des caractéristiques du site sile-automation.com, le visiteur renonce à engager la responsabilité de SILE Automation et dégage SILE Automation de toute responsabilité liée aux faits ou événements mentionnés ci-dessus.

SILE Automation exclut toute garantie expresse ou implicite, notamment toute garantie de valeur, de qualité, de correspondance à la description, ou d'adéquation du site sile-automation.com à un usage particulier. SILE Automation ne garantit pas que l'utilisation ou le résultat de l'utilisation des éléments disponibles par l'intermédiaire du site sile-automation.com sera correct, précis, opportun, fiable ou d'une quelconque qualité. En aucun cas, SILE Automation ne saurait être tenu pour responsable d'une perte de données ou d'une détérioration liée à ces données. Le visiteur utilisateur reconnaît que l'utilisation du site sile-automation.com est effectuée sous son entière responsabilité et à ses risques et périls. SILE Automation ne saurait en aucun cas être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect, résultant notamment de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le site sile-automation.com, de tout défaut, virus, délai d'accès ou de transmission, interruption ou disparition de fichiers.

Le présent contrat entre en vigueur au moment de l'acceptation de la présente charte par le visiteur utilisateur, et ce pour une durée indéterminée. Chacune des parties pourra y mettre fin à tout moment, sans aucune justification ni préavis.

Il appartient à chaque visiteur utilisateur de se procurer, d'exploiter et de maintenir les matériels informatiques, logiciels et tous autres équipements (modems, ...) nécessaires à l'utilisation du site sile-automation.com. Tous les coûts (télécommunications, informatiques ou autres ...) nécessaires, directement ou indirectement à l'utilisation par le visiteur du site sile-automation.com sont à la charge exclusive de l'utilisateur.

Le visiteur s'engage à n'utiliser le site sile-automation.com que dans la stricte limite de ce qui est autorisé par les lois et réglementations en vigueur.

Le visiteur utilisateur est seul responsable des dommages et préjudices directs ou indirects, matériels ou immatériels, causés par lui-même à SILE Automation et/ou à tout tiers dans le cadre de l'utilisation du site sile-automation.com, et s'engage à indemniser SILE Automation de toute demande, réclamation et/ou condamnation à des dommages et intérêts dont SILE Automation pourrait être l'objet (en ce compris les frais d'avocat que SILE Automation pourrait être conduite à exposer), dès lors que celle-ci aurait pour cause, fondement ou origine, l'utilisation par le visiteur du site sile-automation.com.

Chaque visiteur utilisateur s'engage à ce que son utilisation du site sile-automation.com ne viole en aucune façon :

• les droits de tiers (notamment les droits de propriété intellectuelle ou industrielle tels que marques, dessins, modèles, brevet, savoir-faire etc.) ;
• les lois et réglementations en vigueur en France, dans son pays de résidence ou dans le pays où ses données sont destinées à être reçues ;
• ne contienne ni virus, routines détériorantes ou programmes susceptibles causer des dommages aux personnes ou à leurs biens.

Le visiteur utilisateur accepte d'assumer seul l'entière responsabilité du contenu de ses transmissions à travers les services proposés par SILE Automation. Chaque utilisateur s'engage à respecter l'image et la réputation de SILE Automation à ne pas se livrer à des déclarations et/ou des actions quelconques portant atteinte à SILE Automation.

Les transactions réalisées sur SILE Automation via la Newsletter relèvent des seuls rapports de l'annonceur avec le visiteur utilisateur. Celui-ci ne pourra tenir SILE Automation responsable en matière de responsabilité contractuelle ou délictuelle, même en cas de négligence, de toute perte ou dommage de toute nature subie en conséquence d'une quelconque transaction de cette nature.

Chaque visiteur s'engage à fournir des informations exactes le concernant dans le formulaire d'inscription à certains services de SILE Automation. La responsabilité de SILE Automation ne pourra en aucun cas être engagée, notamment concernant l'identification professionnelle du visiteur. Seules les personnes ayant clairement rempli le formulaire comportant toutes les informations demandées par SILE Automation et ayant adhéré à tous les termes et obligations de la présente Charte peuvent devenir abonné à la Newsletter. En cliquant sur le bouton " Je m'abonne Manitenant", le contrat régissant les relations entre SILE Automation et l'abonné est formé.